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    Systèmes d'information partagés de santé : Gigantesque couac informatique à la Sécu des indépendants
    Poster le Mercredi 16 décembre 2009 @ 07:45:11 par jean-baptiste.admin


    La mise en place de l'Interlocuteur social unique (ISU) effective à compter du 1er janvier 2008 ne se fait pas sans difficulté. C'est le moins que l'on puisse dire. Le Parisien revient sur le "gigantesque bogue informatique" qui a frappé le Régime social des indépendants (RSI). Avec pour conséquence une absence totale d'appels de cotisations sur l'ensemble des branches, maladie, retraite, famille et formation professionnelle pour quelque 15 000 à 20 000 travailleurs indépendants (1 % des 1,5 millions d'artisans, de commerçants et de personnes exerçant une profession libérale pris en charge par le RSI).


    Date de publication : 14 Décembre 2009

    Source : Annuaire Sécu




    Selon le RSI, le bug en question est "un problème de compatibilité entre l'informatique du RSI et celle du réseau Urssaf", qui centralise le paiement des cotisations. Un dysfonctionnement qui, dans certains cas, dure depuis deux ans… Or, sans cotisations pas de prestation, ce qui en matière de retraite signifie autant de points et d'annuités en moins. Sans parler de bénéfices artificiellement dopés par cette absence de cotisations et sur lesquels les entrepreneurs sont imposés. Enfin, les cotisations non versées restant bien sûr dues, c'est une dette potentielle de plusieurs milliers d'euros qui pèse sur chaque artisan ou commerçant concerné. Les gestionnaires du RSI ont eux aussi tout intérêt à ce que les choses rentrent dans l'ordre. A raison de 10 000 euros en moyenne de versement par cotisant et par an, le RSI souffre d'un manque à gagner de 400 millions d'euros, explique Le Parisien.

    Dans un communiqué du 7 décembre, le RSI et le réseau des Urssaf se veulent rassurants. Ils disent avoir "pleinement conscience des difficultés rencontrées par les cotisants concernés. Soucieux de leur apporter la meilleure qualité de service, ils travaillent à leur résolution et au traitement au cas par cas de la situation des intéressés". Pour que ces dysfonctionnements ne causent aucun préjudice aux assurés, il a notamment été demandé à l'administration fiscale de tenir compte des difficultés rencontrées du fait de ces anomalies en ne pénalisant pas les cotisants. "Nous espérons avoir régularisé toutes les situations au premier semestre 2010", précise le directeur de cabinet du directeur général du Régime des indépendants.

    Rappelons que le transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations chômage et AGS actuellement assuré par Pôle Emploi doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2012. Afin de préparer ce transfert, certaines Urssaf vont se voir confier par anticipation, dès 2010, ce pouvoir pour tout ou partie des cotisants (LFSS pour 2010, art 24). Les litiges liés au recouvrement des cotisations chômage relèveront alors du contentieux général de la sécurité sociale. Croisons les doigts.


    En savoir plus :

     

    Date de publication : 14 Décembre 2009

    Source : Annuaire Sécu





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