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    Aspects juridiques et réglementaires


    Articles Archives
    [ Commentaire(s) Rubriques Utilisateurs Critiques ]
     
    [1] -  Lire l'article : Procédure de traitement des protocoles de soins électroniques : alerte du Cnom
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    Depuis avril 2010, le Conseil national de l’Ordre des médecins échange avec la CNAMTS sur les conditions dans lesquelles les protocoles de soins feront l’objet d’une procédure dématérialisée en cours d’expérimentation en région Ile-de-France. Cet échange de correspondances n’a pas permis d’apaiser les inquiétudes du CNOM, ni les interrogations d’un certain nombre de praticiens conseils et de médecins traitants.


    Date de publication : 26 avril 2011

    Source : CNOM



    [2] -  Lire l'article : Contrat cadre type entre un médecin et un hébergeur de données personnelles de santé
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    Le CNOM a estimé nécessaire de proposer des contrats cadre types aux médecins chez les hébergeurs de données personnelles de santé, activité récente et en plein essor.


    Date de publication : 16 février 2011

    Source : CNOM



    [3] -  Lire l'article : Hébergeurs de données de santé: deux nouveaux agréments
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    PARIS, 10 février 2011 (TICsanté) – Les sociétés Sigems et Grita ont chacune obtenu un agrément du ministère de la santé au titre d’hébergeur de données de santé à caractère personnel en date du 28 décembre 2010, transcrits sur le site Internet de l’agence des systèmes d’informations partagés de santé (Asip santé), esante.gouv.fr, le 7 février 2011.


    Date de publication : 11 février 2011

    Source : TICSanté



    [4] -  Lire l'article : Les qualifications professionnelles dans le viseur
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    JACQUES REIGNAULT était invité par le Centre national des professions de santé (CNPS) à s’exprimer sur les institutions européennes et la santé. Président du Conseil européen des professions libérales (CEPLIS) qui entretient des contacts étroits avec la Commission européenne, le Parlement et le Conseil, Jacques Reignault a évoqué le rôle relativement restreint joué par l’Europe sur l’évolution de la législation dans le domaine de la santé.


    Date de publication : 20 janvier 2011

    Source : Télésanté Lorraine sur Le Quotidien du Médecin



    [5] -  Lire l'article : Aspects juridiques de la télémédecine par le Dr. Vincent HAZEBROUCQ
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    Le Dr. Vincent HAZEROUCQ est, depuis 2002, le rédacteur d'une chronique régulière de "radiovigilance" dans la Revue SRH-Info, du Syndicat des médecins radiologistes hospitaliers dont je suis également un membre élu du Conseil d'administration (voir aussi directement le site du syndicat SRH : www.srh-info.org). Vous trouverez ci dessous quelques articles publiés dans ce contexte, à votre disposition pour le téléchargement sur son site web personnel.


    Date de publication : 5 janvier 2011

    Source : Site web perosnnel du Dr. Vincent HAZEBROUCQ



    [6] -  Lire l'article : Le Syndicat Interhospitalier de Bretagne (SIB) a obtenu l’agrément du Ministère de la Santé en tant qu’hébergeur de données de santé à caractère personnel
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    Le Syndicat Interhospitalier de Bretagne est ainsi la première structure de coopération interhospitalière publique à obtenir ce label.


    Date de publication : 30 décembre 2010

    Source : SIB



    [7] -  Lire l'article : Télésanté : calmons-nous !
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    Attendu comme le Messie, le décret Télémédecine vient de susciter une violente poussée de fièvre médiatique. Cette subite euphorie est-elle raisonnable ? A cet égard LESISS rappelle que la télémédecine ne constitue qu’un sous-ensemble de la Télésanté, qui elle-même n’est qu'une composante – certes importante – au service du partage d’information dans les domaines de la santé et du médico-social. Imaginer pouvoir déployer l’une de ces composantes sans s'assurer qu'il pourra s’intégrer à l’ensemble du système d’information comporte donc un risque sévère de manquer la cible.


    Date de publication : 30 décembre 2010

    Source : LESISS



    [8] -  Lire l'article : Les aspects juridiques de la télémédecine et de la télésanté
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    Le juriste traditionnel sépare l’obligation de moyen de celle de résultat. Mais dans l’informatique de santé, il y a le champ de la responsabilité il faut donc aussi connaître comment fonctionne le monde de la santé. Même si la responsabilité dépend du cas où la situation est une obligation de moyen ou de résultat, cela reste des clauses contractuelles qui ne sont pas utilisées par les professionnels de santé. Quel médecin vous fait signer un contrat avant de vous opérer ?


    Date de publication : 30 décembre 2010

    Source : Salgues.net



    [9] -  Lire l'article : Télémédecine : Demain, tous soignés sur le Web ?
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    SANTE - Le décret encadrant la pratique vient de paraître, en avant pour le tour de ses applications concrètes.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : 20minutes.fr



    [10] -  Lire l'article : Télémédecine : le Cnom poursuit son implication
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    Le Cnom exprime sa satisfaction de retrouver dans le « décret télémédecine » l’essentiel de ses préconisations .

    Cela va permettre à la télémédecine de se déployer sur les territoires de santé au service des personnes malades et de la santé publique.

    Cette nouvelle modalité d’exercice de la médecine, dans le respect de la déontologie médicale, devra renforcer l’équité dans l’accès aux soins.

    Cela devra également contribuer à faciliter l’exercice des médecins libéraux et hospitaliers et des autres professionnels de santé, dans le cadre juridique de leurs compétences avec un financement assuré.

    L’Ordre continuera de concourir activement dans les régions, avec la gouvernance nationale stratégique de la e-santé, à l’élaboration et au suivi des protocoles de bonnes pratiques en coopération avec les autres Ordres professionnels concernés.

     

    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : CNOM



    [11] -  Lire l'article : Après la parution du décret télémédecine - La e-consultation : fantasme ou réalité ?
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    Floue sur certains points, la toute fraîche réglementation de la télémédecine laisse le champ libre à l’interprétation, notamment pour ce que sera – ou ne sera pas – une téléconsultation.

    Retrouver également ci-dessous l'article du 25/10/2010 du Quotidien du Médecin sur "Le soin à distance quitte son statut expérimental"


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Le Quotidien du Médecin



    [12] -  Lire l'article : 'La médecine virtuelle', 'Le médecin en un clic' et 'Téléconsultation : une déshumainsation' - Reportages difffusés sur CanalPlus et TF1
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    Retrouvez les deux reportages diffusés sur Canal Plus et TF1 concernant la récente publication du décret de la loi HPST relatif àla télémédecine.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Canal Plus / TF1



    [13] -  Lire l'article : « Les consultations via Internet bientôt autorisées »
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    Sandrine Cabut relève dans Le Figaro que « déjà développées dans des pays comme les Etats-Unis et la Suisse, les téléconsultations viennent d’être autorisées en France ». « Le décret encadrant ces pratiques et les autres actes de télémédecine – telle la télésurveillance médicale – a été publié la semaine dernière », indique la journaliste.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Mediscoop sur Le Figaro



    [14] -  Lire l'article : Conditions de mises en oeuvre de la télémédecine
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    La télésanté et la télémédecine ont pour objectif de permettre la transmission, à distance et grâce aux technologies de l'internet, de conseils, d'avis et d'expertises médicales permettant d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients.

    Afin que les français ne soient plus confrontés à des difficultés d'accès aux soins, notamment en zone rurale, l'article 78 de la loi (n°2009-879) du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, facilite le recours à la télémédecine : une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication.

     

    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Net-iris.fr



    [15] -  Lire l'article : La télémédecine en France, c'est officiellement parti !
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    La télémédecine se développe progressivement en France depuis quelques années. Cette pratique, qui consiste à réaliser à distance une consultation, une expertise, une surveillance voire à encadrer une opération chirurgicale, avait donc besoin d'être encadrée par des dispositions législatives. C'est désormais chose faite, avec la publication d'un décret au Journal Officiel du 19 octobre 2010. Retour sur des avancées prometteuses.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Doctissimo.fr



    [16] -  Lire l'article : La télémédecine prête à décoller
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    La loi du 13 août 2004 avait donné une première base juridique à la télémédecine, l’article 78 de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) lui accordait un véritable statut juridique. Le décret d’application qui vient d’être publié va permettre de fixer les conditions de mise en œuvre et de prise en charge de la télémédecine. Le Snitem (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) salue l’apparition de ce décret qui constitue, selon lui, un pré-requis au développement de cette pratique en France.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Itrmanager



    [17] -  Lire l'article : Les premières consultations médicales en ligne auront lieu début 2011
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    La ministre de la Santé Roselyne Bachelot annonce que «les premières téléconsultations» d'un médecin par internet «auront lieu au début 2011», à la suite de la parution jeudi au Journal officiel d'un décret «en application immédiate», dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France de mardi.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Liberation L'express.fr / Informationhospitalière / Paris Match / Le Point / La dépêche.fr / Le Matin online / Elle / Le Généraliste / La Tribune de Genève / AbidjanTV / 01net / Femme Actuelle / ...



    [18] -  Lire l'article : Consultations sur internet : attention danger !
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    Un décret paru la semaine dernière, en pleine agitation des retraites, et sans doute de ce fait pratiquement passé inaperçu, vient d’autoriser les consultations sur internet.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Bien Public / Beaune information



    [19] -  Lire l'article : Médecine moderne : la consultation médicale en un seul clic à compter de 2011
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    Les avocats le font, pourquoi pas les médecins ? Un Décret, d’application immédiate, publié jeudi dernier au Journal officiel, vient de bousculer les règles établies par la déontologie du médecin : ils pourront désormais dès 2011, prodiguer leur diagnostic en ligne aux patients restés sagement chez eux. Pour la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, l’objectif de la consultation médicale sur internet est de lutter contre la non- fréquentation des cabinets médicaux de certaines régions. Alors que chez les professionnels de santé l’accueil du Décret est mitigé, il risque d’adoucir la vie de certains patients, forcés de faire plus de 50 kms pour se rendre chez leur médecin… .


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Documentissime



    [20] -  Lire l'article : «Ce n'est pas demain la veille qu'on fera des consultations par Internet»
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    Dans une interview au Parisien/Aujourd’hui en France ce mardi, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé que « les premières téléconsultations » d’un médecin par internet « auront lieu au début 2011 ». « Les agences régionales de santé autoriseront les projets en tenant compte des besoins de la population, en concertation avec les professionnels de santé, les élus et l’assurance maladie », a expliqué la ministre.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : 24hsante



    [21] -  Lire l'article : La télémédecine officiellement reconnue par le droit français
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    La publication du décret du 19 octobre relatif à la télémédecine, pratique par laquelle les consultations médicales peuvent être réalisées à distance grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC), rend officiel le déploiement de ce nouveau procédé en France.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Larep.com sur Relaxnews / Localtis.info / Interetsprives / Annuaire Sécu



    [22] -  Lire l'article : «Ce n'est pas demain la veille qu'on fera des consultations par Internet»
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    La télémédecine dispose désormais d'un cadre juridique : un décret qui vient d'être publié au Journal officiel réglemente à partir d'avril 2012 des activités telles que téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale ou téléassistance médicale. Révolution ou simple reconnaissance de ce qui se fait déjà? Le docteur Claude Leicher, président du syndicat des médecins généralistes MG France, opte pour le second choix.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Libération



    [23] -  Lire l'article : Premières téléconsultations de médecin par internet « début 2011 » selon Roselyne Bachelot
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    Dans une interview au Parisien/Aujourd’hui en France ce mardi, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé que « les premières téléconsultations » d’un médecin par internet « auront lieu au début 2011 ». « Les agences régionales de santé autoriseront les projets en tenant compte des besoins de la population, en concertation avec les professionnels de santé, les élus et l’assurance maladie », a expliqué la ministre.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : 24hsante



    [24] -  Lire l'article : La télémédecine devient une réalité
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    Début 2011, vous pourrez consulter votre médecin par Internet si vous possédez une webcam. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot l’a annoncé à la suite de la parution jeudi au Journal officiel d’un décret "en application immédiate".


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Vivapresse



    [25] -  Lire l'article : Le médecin bientôt sur Internet
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    Les consultations médicales sont maintenant possibles sur Internet. Roselyne Bachelot s'en explique mardi dans Le Parisien. Les premiers dispositifs devraient se mettre en place début 2011 : Le médecin pourra bientôt consulter à plusieurs kilomètres de distance. Les décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), publiés la semaine dernière, rendent en effet possibles les consultations par Internet. Une webcam ou un mail, quelques clics et le diagnostic pourra être établi. Une ordonnance pourra même être envoyée par mail ou par courrier au patient ou à la pharmacie.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : JDD




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